Conditions Générales Acheteurs
Conditions Générales d’Achat et d’Utilisation pour les Acheteurs
PREAMBULE
LOKALIZ recommande à ses clients de s’informer des conditions générales de vente du site www.lokaliz.fr. Ainsi, une fois la commande validée, le client en aura pris connaissance et accepté tacitement les clauses.
À tout moment, www.lokaliz.fr se réserve le droit de les réviser.
La Place de Marché (=marketplace) www.lokaliz.fr est un service proposé par LOKALIZ, Siège social : 12 clos Saint Laurent, 13127 Vitrolles.
www.lokaliz.fr est une Place de Marché (=marketplace) permettant à des acheteurs majeurs, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des vendeurs professionnels, dans le but d’acheter des produits proposés à un prix ferme. Certains produits, comme les boissons alcoolisées, sont soumis à des restrictions légales spécifiques, notamment en matière d’âge légal.
Pour utiliser www.lokaliz.fr, l’Acheteur doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation Acheteur sans restriction, ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Service.
Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Service entre les Acheteurs et les Vendeurs sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente du Service (ci-après les “CGV”), qui doivent également être acceptées par l’Acheteur lors de chaque achat. Elles complètent les présentes CGU Acheteur.
1. Objet
Les présentes CGU Acheteur ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles www.lokaliz.fr met à la disposition des Acheteurs, dans le cadre de la Marketplace, des outils technologiques utilisés pour acheter des Produits auprès des Vendeurs.
2. Description du service
Le Service est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Acheteurs de s’inscrire sur le Site www.lokaliz.fr, de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits, de régler le prix des Produits, de confirmer la réception des Produits et de communiquer entre eux à l’aide d’un outil de messagerie mis à leur disposition.
Il intègre également un système de notation permettant à l’Acheteur d’évaluer la qualité de ses relations avec les Vendeurs.
Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l’achat des Produits sont conclues directement entre l’Acheteur et le Vendeur. www.lokaliz.fr n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs. Ainsi, les Produits achetés via la Marketplace ne pourront être repris ni échangés par www.lokaliz.fr.
En cas d’achat de produits soumis à des restrictions légales (par exemple, des boissons alcoolisées), l’Acheteur certifie qu’il respecte les conditions légales applicables, notamment l’âge légal requis. L’Acheteur est informé que des vérifications peuvent être effectuées lors de la livraison.
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation Acheteur, www.lokaliz.fr se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service à l’Acheteur concerné.
Chaque Acheteur s’engage à conclure les achats en toute bonne foi.
3. Produits
3.1 Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d’expédition. Ce sont les vendeurs qui fixent le prix. Ils se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment (notamment en cas de changement de taux ou de réévaluation fournisseur).
3.2 Disponibilités
Le site www.lokaliz.fr propose des articles provenant de vendeurs/créateurs français.
La particularité du catalogue est de présenter des produits souvent faits à la main par les créateurs. Ceci implique des variations sur les produits et les rend uniques. Le vendeur s’engage cependant à informer au mieux l’acheteur par le biais de photographies et de descriptions détaillées sur chaque article proposé à la vente, mais il faudra noter qu’une similitude exacte ne pourra être assurée.
Les articles indiqués “out of stock”, “soon”, ou “back soon” ne seront pas accessibles à la vente.
3.3 Obligations spécifiques pour les produits contenant de l’alcool
- Les produits contenant de l’alcool sont réservés aux acheteurs majeurs (18 ans ou plus).
- L’Acheteur est informé que des mentions obligatoires apparaissent sur les fiches produits, notamment :
- « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. »
- « Vente interdite aux mineurs de moins de 18 ans. »
- En validant sa commande, l’Acheteur déclare sur l’honneur être en conformité avec les dispositions légales. En cas de fraude ou de fausse déclaration, l’Acheteur assume l’entière responsabilité des conséquences, y compris les frais liés au retour des produits non livrés.
4. Données personnelles
Les informations et données Vous concernant sont traitées par www.lokaliz.fr, elles sont nécessaires à la gestion de votre compte et de votre accès à la Marketplace. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au Vendeur à cette seule fin.
Pour les produits soumis à des restrictions légales, les données personnelles nécessaires pour vérifier l’âge légal (par exemple, pièce d’identité) ne sont collectées que dans le cadre de ces achats et sont supprimées une fois la vérification effectuée. Aucune copie de ces données ne sera conservée au-delà de cette vérification.
5. Propriété intellectuelle
5.1 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site www.lokaliz.fr sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site www.lokaliz.fr et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site www.lokaliz.fr ou qui y sont incorporés est strictement interdite.
5.2 – Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site www.lokaliz.fr sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
5.3 – Certains Produits font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations etc. Vous devez respecter les conditions contractuelles applicables à ces Produits et www.lokaliz.fr ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites de ces Produits dans ce cadre.
6. Responsabilité
La responsabilité de www.lokaliz.fr envers l’Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de www.lokaliz.fr ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par l’Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.
En outre, conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, www.lokaliz.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur la Marketplace par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appréciations que les Acheteurs font des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.
Enfin, www.lokaliz.fr décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs par l’intermédiaire de son Service avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre.
Lokaliz décline toute responsabilité en cas de non-respect des lois applicables par l’Acheteur, notamment pour les produits soumis à des restrictions légales comme les boissons alcoolisées. L’Acheteur est seul responsable des informations fournies pour valider l’achat de ces produits.
7. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Acheteur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
8. Loi applicable et traitement des réclamations au titre du Service.
Les présentes CGU Acheteur sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.
Pour toute réclamation au titre de la marketplace, merci de contacter le service via mail : contact@lokaliz.fr.
www.lokaliz.fr adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) et au système de Médiation du e-commerce.
(T.V.A non applicable selon l’Article 293 B du Code Général des Impôts)
