Informations légales

Mentions communes aux entrepreneurs individuels et aux sociétés

Que vous exerciez en tant qu’entrepreneur individuel ou en tant que société, vous devrez préciser :

• le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou le numéro d’immatriculation au répertoire des métiers (RM), suivi du nom de la ville où se trouve le greffe où la structure est immatriculée,
• votre numéro d’identification, si vous êtes assujetti à la TVA,
• le nom, l’adresse, la dénomination ou la raison sociale de l’hébergeur du site de vente en ligne,
• le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et éventuellement les responsables de la rédaction.
• Si vous exercez en tant qu’entrepreneur individuel, vous devez préciser vos nom et prénom ainsi que l’adresse de votre domicile

 

Nom de la Société :  The Unsold Store – Lokaliz

Adresse : 11 Rue Frédéric Mistral 13127 Vitrolles

SIRET : 89371448500016

Code Activité Principale Exercé (APE) : 4791B

Numéro TVA Intracommunautaire : FR29893714485

 

Adresse de courrier électronique : contact@lokaliz.fr 

Contactez le responsable de la publication : Mr Xueref Nicolas

Le responsable de la publication est une personne physique

Le Créateur du site est : Sébastien TEBOUL pour webteboul.com

Hébergeur du site : OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

 

 

Description des services fournis :

Le site Internet WWW.LOKALIZ.FR propose un service de dépôt de petites annonces sur Internet plus spécifiquement destiné aux entreprises.

L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation de WWW.LOKALIZ.FR.

Le site est édité par LOKALIZ, SASU au capital de 1000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Salon de Provence. 

Siège social : 11 rue Frédéric Mistral 13127 Vitrolles

Pour toute question vous pouvez nous envoyer vos questions par email.

Vous pourrez alors sélectionner la raison et expliquer votre situation en détail, l’équipe dédiée prendra alors toutes les mesures nécessaires.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site WWW.LOKALIZ.FR des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site WWW.LOKALIZ.FR sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Liens hypertextes et cookies :

Le site WWW.LOKALIZ.FR contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site WWW.LOKALIZ.FR, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

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Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : WWW.LOKALIZ.FR

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site WWW.LOKALIZ.FR, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site WWW.LOKALIZ.FR. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site WWW.LOKALIZ.FR l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à WWW.LOKALIZ.FR par email : contact@lokaliz.fr  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site WWW.LOKALIZ.FR n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site WWW.LOKALIZ.FR à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site WWW.LOKALIZ.FR .

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.