Conditions Générales d’Utilisation pour les Vendeurs

Version en vigueur à compter du 15 janvier 2024

1. Description du Service

Le Service est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux vendeurs de se mettre en relation avec des acheteurs, afin de leur proposer des produits à la vente, de référencer et de décrire ces produits, d’accepter les commandes passées par les acheteurs, de percevoir le prix des produits achetés et de gérer le service après-vente pour les produits vendus.

Les transactions effectuées via www.lokaliz.fr pour les besoins de la vente des produits sont conclues directement entre l’acheteur et le vendeur.

www.lokaliz.fr n’est en aucun cas revendeur des produits proposés par les vendeurs par l’intermédiaire du site.

Par ailleurs, en cas de non-respect des présentes CGU Vendeur, nous nous réservons le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service vendeur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions prévues à l’article 7.

2. Accès au service 

Outre l’acceptation des présentes CGU Vendeur, l’accès au Service est subordonné à l’ouverture d’un compte sur www.lokaliz.fr. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification ainsi que vos coordonnées. Lors de l’ouverture de ce compte, Vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer la marketplace lokaliz.fr sans délai de tout changement les affectant via l’adresse mail : contact@lokaliz.fr

Pour utiliser le Service, vous devez utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de votre compte. Vous vous engagez à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, vous serez seul responsable de l’accès grâce à vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne vous serait pas imputable.

En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, vous vous engagez à en avertir immédiatement le service commercial à l’adresse mail suivante : contact@lokaliz.fr.

3. Les Obligations relatives aux transactions réalisées par l’intermédiaire du site www.lokaliz.fr

3.1. Obligations d’ordre général

Le vendeur doit s’identifier auprès des acheteurs comme agissant en qualité de professionnel. Il s’engage expressément à s’identifier comme agissant en qualité de vendeur professionnel dès lors qu’il effectue des ventes de produits par l’intermédiaire de la Marketplace, de manière régulière et à des fins lucratives.

Le vendeur qui agit en qualité de professionnel s’engage à respecter la législation applicable en matière d’exercice d’une activité commerciale (notamment immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales). Il s’engage également à respecter les lois et règlements qui lui incombent en sa qualité de professionnel eu égard notamment aux produits qu’il vend sur le site.

Le vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens de façon à satisfaire de manière optimale à ses obligations en délivrant un service de qualité vis-à-vis des acheteurs.

Il s’engage notamment pour cela à répondre aux emails des acheteurs dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de leur réception.

3.2. Obligations relatives aux offres de Produits sur le Site

Le vendeur s’engage et garantit qu’il ne vendra que des produits dont il est propriétaire ou sur lesquels il dispose des droits lui permettant de les vendre. Il garantit qu’ils ne contreviennent en aucune façon aux lois, règlementations en vigueur et normes applicables, obligatoires ou non et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Le vendeur s’interdit à ce titre notamment de vendre tout produit consistant en des œuvres contrefaisantes au sens du Code la propriété intellectuelle ou tout produit dont la commercialisation est réglementée en vertu de dispositions législatives, règlementaires ou contractuelles (notamment en raison de l’existence d’un réseau de distribution sélective). Le vendeur est seul responsable de la mise en vente des produits qu’il propose sur le service.

Sur le descriptif associé aux offres de produits qu’il propose sur www.lokaliz.fr, le vendeur s’engage à agir de bonne foi. Il est seul responsable de l’exactitude des mentions y figurant et s’engage à ce qu’elles ne risquent pas d’induire en erreur les acheteurs potentiels, tant sur les caractéristiques du produit, les garanties associées, que sur son état ou son prix. Le vendeur doit communiquer aux acheteurs toutes les informations leur permettant de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu’il dispose (composition du produit et ou du lot, les garanties légales, les modalités de leurs mises en œuvre, ou toutes autres conditions contractuelles etc.).

Le vendeur s’engage en outre à ce que les illustrations visuels fournis dans le descriptif associé aux offres de produits qu’il propose (photographie, dessin, etc.) soient conformes aux produits ainsi illustrés et respectent les droits des tiers et qu’ils ne portent pas atteinte à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs. Il garantit, via son inscription à la marketplace  www.lokaliz.fr dispose des droits, en particulier de propriétés intellectuelles, afférentes à ces illustrations, qui lui permettent de les utiliser afin de présenter les produits.

3.2 bis Obligations spécifiques aux Offres de produits alimentaires sur le Site

Concernant la vente de produits alimentaires, le Vendeur s’engage à respecter la législation, la règlementation et normes en vigueur, et notamment : 

–       Les normes sanitaires en vigueur, et notamment les arrêtes du 21 décembre 2009 et du 8 octobre 2013, précisant les température de conservation des produits alimentaires périssables d’origine.

 

–       Les obligations d’affichages spécifiques.

 

–       L’indication de l’éventuel présence d’ingrédients pouvant provoquer des allergies ou des intolérances.

3.3. Obligations relatives au prix des Produits

Le prix de vente des produits est défini librement par le vendeur, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Néanmoins, dans le respect du consommateur, il vous est demandé d’annoncer les mêmes prix que ceux que vous affichez sur votre propre site commercial.

Ce prix doit être mentionné sur le site www.lokaliz.fr toutes taxes et frais compris (notamment TVA, frais d’emballage, écotaxes etc.), mais aussi avec ou sans frais de livraison inclus , ces derniers étant mentionnés directement sur la fiche produit.

3.4. Obligations relatives à la vente des Produits

Les contrats de vente des produits proposés par le vendeur sur le site www.lokaliz.fr sont conclus entre le vendeur et l’acheteur.

Le vendeur est informé par email ou par le bais de son interface vendeur et dans son compte www.lokaliz.fr lorsqu’un produit qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande par un Acheteur.

Le vendeur doit alors confirmer la commande concernée dans un délai de 2 jours ouvrés. La confirmation de la commande par le vendeur implique pour le vendeur, l’engagement ferme d’expédier le(s) produit(s) dans le délai visé au paragraphe 3.5 (v) ci-dessous a défaut de réponse du vendeur dans le délai auquel il est fait référence à l’alinéa précédent, le contrat de vente sera automatiquement annulé.

3.5. Obligations relatives à la livraison des produits

Le descriptif associé à chaque produit présenté sur le site www.lokaliz.fr indiquera les modes de livraison proposés pour la livraison de ce produit mais également le délai de préparation. En effet, il est impératif de citer le délai de création/préparation de la commande (mentionnez bien lors des créations des fiches produit si vous créez à la demande, et, en fonction, le temps nécessaire à leur réalisation).

Le vendeur a également la possibilité de proposer au client une livraison de ses produits par l’intermédiaire de son propre transporteur, en précisant le tarif unique applicable à celui-ci.

Le vendeur a l’obligation de respecter le mode de livraison choisi par l’acheteur.

Les frais de livraisons sont proposés directement par le vendeur, lors de la création de son offre sur le site www.lokaliz.fr.

Le vendeur doit obligatoirement adresser à l’acheteur un bon de livraison du produit acheté. Le vendeur professionnel doit joindre à la livraison du produit une facture d’achat ou tout autre document permettant le cas échéant à l’acheteur de faire jouer sa garantie

Le vendeur s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la mise sous pli des produits commandés de façon à éviter que les produits ne soient endommagés durant le transport. Le produit voyage aux frais et aux risques du vendeur.

3.6 Option « Click & collect »

Le vendeur a la possibilité de proposer à l’acheteur un mode de livraison en « Click & collect », en précisant le ou les adresses où les produits peuvent être réceptionnées, les horaires d’ouverture, ainsi que le tarif éventuel.

Dans cette hypothèse, les commandes seront à récupérer directement par l’acheteur, dans le délai et à l’adresse indiquée lors de la commande, aux jours et heures d’ouverture.

Conformément à la législation en vigueur, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits, ne sera réalisé qu’au moment où l’acheteur prendra physiquement possession des produits, le vendeur assumant pour sa part ce risque, jusqu’à ladite prise de possession.

3.7. Obligations relatives aux contestations relatives aux Produits

De manière générale, le vendeur s’engage à mettre en œuvre, de bonne foi, tous les moyens nécessaires afin de remplir ses obligations en délivrant un service de qualité aux acheteurs.

A tout moment, l’acheteur a la possibilité de contacter le vendeur, d’adresser toute demande, réclamation relative aux produits commandés en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du service, notamment pour faire valoir ses garanties quand elles sont en cours.

En cas de réclamation d’un acheteur concernant un produit, y compris lorsque le vendeur est informé de ladite réclamation par le biais de l’outil d’information mis à sa disposition dans le service et/ou par l’envoi d’un email via l’adresse : contact@lokaliz.fr, le vendeur fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l’oppose à l’acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l’acheteur et le vendeur.

En cas d’exercice du droit de rétractation par l’acheteur, www.lokaliz.fr, en sa qualité de tiers de confiance, procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé par l’acheteur.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé par l’acheteur (par recrédit de la carte bancaire). Ce montant sera ensuite déduit des sommes dues par lokaliz.fr au vendeur au titre des ventes des produits.

Il est précisé que les frais d’expédition resteront en tout état de cause à la charge du vendeur.

Ainsi en cas d’annulation de la commande ou exercice du droit de rétractation par l’acheteur, lokaliz.fr facturera au vendeur les frais d’expédition qui ont été remboursés à l’acheteur conformément aux dispositions L.211-24 du code de la consommation.

www.lokaliz.fr se réserve le droit, concernant les vendeurs ayant réalisé au moins 5 ventes, de suspendre ou résilier les présentes dans les conditions prévues à l’article 7 en cas d’atteinte par le vendeur d’un taux de réclamation supérieur à 10% de ses commandes depuis l’ouverture de son compte.

4. Les Dispositions Financières  

Pour chaque commande de Produits reçue par un Acheteur, www.lokaliz.fr percevra de la part du vendeur une commission (voir tableau ci-dessous) en hors taxes, après son inscription sur la Marketplace, frais de port inclus et TVA en sus. 

Catégories	Pourcentage
Art & design	10%
Beauté / Bien être / Santé	8%
Bijoux / Accessoires	8%
Lithotérapie	7%
Maison	8%
Mode	8%
Loisirs	8%
Alimentation	8%

www.lokaliz.fr reversera au Vendeur le montant total du prix de la commande considérée, déduction faite de la commission, après confirmation par l’acheteur de la réception du ou des produit(s) achetés. Le règlement sera effectué par virement sur le compte bancaire dont les coordonnées ont été fournies par le vendeur dans « Mon compte » après ladite confirmation, et ce, les 15 et/ou le 25 du mois, en fonction des ventes à verser.

www.lokaliz.fr se réserve le droit de suspendre le paiement des sommes dues au vendeur en cas de manquement par le vendeur à ses obligations.

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée, chaque partie peut en conséquence le résilier à tout moment sans avoir à justifier d’un motif, moyennant le respect d’un préavis de 2 mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception a : LOKALIZ 12 clos saint laurent 13127 Vitrolles ou via l’adresse mail : contact@lokaliz.fr. La résiliation pour convenance n’ouvre droit à aucune indemnité́ au profit de l’une ou l’autre des parties.

5. Évaluation des Vendeurs

www.lokaliz.fr met à la disposition des acheteurs des moyens leur permettant d’évaluer la performance des vendeurs à l’issue de la confirmation de la réception du produit commandé, permettant ainsi aux acheteurs de sélectionner les produits chez les vendeurs les plus sérieux et qui respectent le mieux les conditions d’utilisation du service.

L’appréciation est réalisée suivant des critères d’évaluation et par l’attribution d’étoiles.

Pour les vendeurs ayant réalisé au moins 5 ventes depuis l’ouverture du compte, www.lokaliz.fr se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au service du vendeur dont l’évaluation serait inférieure à 3.5/5, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions fixées à l’article 7. Un échange avec le vendeur sera engagé avant toute décision provisoire ou définitive de la part de www.lokaliz.fr.

6. Suspensions / Résiliation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Chaque partie peut en conséquence résilier les CGU à tout moment sans avoir à en justifier moyennant le respect d’un préavis de 2 mois.

En cas de manquement par le vendeur professionnel à l’une quelconque de ses obligations, www.lokaliz.fr pourra après mise en demeure envoyée par tous moyens restée sans effet pendant une durée de 15 jours, résilier le présent contrat par simple envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception.

En cas de manquement grave et/ou répété par le vendeur à ses obligations ou affectant ses comptes, tel que notamment et sans que cette liste soit limitative: fraude, propos injurieux, contrefaçon, atteinte aux droits des tiers (…), lokaliz.fr pourra résilier les présentes CGU sans préavis et sans que le vendeur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

7. Données Personnelles

Les informations et données relatives à toute personne physique représentant les vendeurs sont traitées par www.lokaliz.fr; sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion du compte du vendeur et de son accès au service. 

Conformément à la loi dite “informatique et libertés” du 6 janvier 1978, le vendeur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, le vendeur doit écrire en ligne à cette adresse ou par courrier à LOKALIZ 11 rue Frédéric Mistral, 13127 Vitrolles, en mentionnant nom, prénom, adresse e-mail et son identifiant de vendeur. Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande présentée à ce titre devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du demandeur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.

S’agissant des données relatives aux commandes de produits du vendeur collectées dans le cadre du service, www.lokaliz.fr informera les acheteurs qu’elles sont destinées uniquement à l’utilisation et l’optimisation de la marketplace www.lokaliz.fr et que les informations nécessaires à la livraison des produits seront transférées, à cette seule fin, au vendeur.

Le vendeur s’engage irrévocablement à utiliser les données personnelles de l’acheteur qui lui seront transmises par www.lokaliz.fr uniquement pour les besoins de la livraison des produits et pour lui permettre de s’acquitter des obligations légales qui s’y attachent. Il s’engage à n’en conserver aucune copie dès qu’il aura procédé à l’expédition du ou des produit(s) commandé(s). Toute autre utilisation, location, vente, revente où copie de la part du vendeur sont interdites.

Afin de lutter contre la fraude (absence de livraison des clients, impayés, …) ou des comportements inadéquats du vendeur (réclamations, mauvaises évaluations ou taux de satisfaction insuffisant…) et ainsi assurer aux utilisateurs du service une qualité de service optimale, les données personnelles du vendeur collectées sur le site sont traitées par www.lokaliz.fr pour déterminer le niveau de risque de fraude et de confiance associé au compte Vendeur. 

Les messages échangés entre le vendeur et l’acheteur par le biais de www.lokaliz.fr sont conservés par www.lokaliz.fr et pourront être utilisés pour prouver un comportement inadapté du vendeur.

8. Propriété Intellectuelle

8.1 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site www.lokaliz.fr sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite.

8.2 – Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites www.lokaliz.fr sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

8.3 – Certains produits font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et www.lokaliz.fr ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des Produits dans ce cadre.

9. Responsabilité

Le Vendeur garantit et indemnisera à première demande www.lokaliz.fr contre tout dommage subi par www.lokaliz.fr et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l’encontre de www.lokaliz.fr à raison de la violation par le vendeur d’un droit quelconque d’un tiers, y compris d’un acheteur, que ce dommage résulte de la vente de produits, de l’utilisation faite par le vendeur du service, ou de toute autre fait qui lui serait imputable.

La responsabilité de www.lokaliz.fr envers le vendeur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et est en tout état de cause limitée au montant correspondant aux commandes réalisées dans le mois précédent. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects, notamment la perte de chance de vendre des produits en cas d’indisponibilité du service. La responsabilité de www.lokaliz.fr ne peut pas non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du service par le vendeur.

www.lokaliz.fr décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes conclues entre les vendeurs et les acheteurs par l’intermédiaire de son service. Toute réclamation relative aux produits, (description, livraison, conditions d’utilisation, etc.) qui serait portée à la connaissance de www.lokaliz.fr sera transmise au Vendeur concerné, qui assumera l’entière et seule responsabilité.

10. Nullité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Vendeur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Les présentes CGU vendeur sont soumises au droit français, tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par l’intermédiaire de la marketplace www.lokaliz.fr, entre le vendeur et l’acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre les vendeurs et les acheteurs de produits. Les relations entre les acheteurs et www.lokaliz.fr sont régies par les CGV Clients. Les relations entre les vendeurs et www.lokaliz.fr sont régies par les CGU vendeur.

www.lokaliz.fr n’est pas le vendeur des produits achetés par l’intermédiaire du service de Marketplace, seul le vendeur, dont le nom est indiqué sur la fiche descriptive de chaque produit, est le cocontractant de l’acheteur pour l’achat desdits produits. Les produits ne pourront donc être ni repris ni échangés par www.lokaliz.fr.